Pour commander un rapport NUANS, vous devez avoir une carte de crédit (Visa/Mastercard/Amex) et le nom de votre entreprise. Lorsque vous cliquez sur le lien Commandez, vous pouvez remplir le formulaire. Votre carte sera facturée et vos informations seront envoyées en toute sécurité à notre bureau. Un spécialiste de NUANS traitera alors votre commande.
Lorsque vous enregistrez votre entreprise, le gouvernement examinera le rapport NUANS en utilisant des normes qui exigent que le nom soit:
"LA BOITE MAGIQUE" est un nom distinctif, mais que fait cette entreprise? "LA BOITE MAGIQUE FABRICATION DE JOUETS" ajoute l'élément descriptif qui communique ce que fait l'entreprise.
| Distinct (différencie) | Descriptif (décrit) |
| TELEFAX | COMMUNICATIONS |
| LE COCHON VERT | EPICERIE DU COIN |
| JP LEBLANC | DEBOSSELAGE |
Si vous exploitez déjà une entreprise non enregistrée avec un nom qui n'est pas distinct (RENOVATION & CONSTRUCTION), vous devrez ajouter un élément unique et descriptif pour enregistrer l'entreprise (ALBERT SAVOIE RENOVATION & CONSTRUCTION). Beaucoup d'entreprises enregistrent un nom distinctif/descriptif mais choisissent d'utiliser une version plus courte pour les cartes d'affaire et la publicité.
Fédéral ou provincial?
Si vous dirigez une petite entreprise, un NUANS provincial est ce dont vous avez besoin. À moins d'avoir consulté un professionnel (avocat / comptable), ne choisissez pas un NUANS fédéral car cela ne sert qu'à créer une société fédérale et ne vous permettra pas de vous inscrire dans votre province.
Avant de soumettre votre nom au système NUANS, nous vérifions dans la banque de données s'il existe d'autres noms d'entreprises qui pourraient entrer en conflit avec le nom que vous proposez. Si les noms proposés sont tous en conflits, nous vous communiquerons pour d'autres choix jusqu'à ce qu'un nom acceptable soit trouvé ... NB - Si le nom proposé est à la fois distinctif et descriptif, il est beaucoup moins susceptible d'être rejeté. Toutefois, les gouvernements prennent la décision finale sur l'approbation des noms selon leurs propres normes. Si votre nom proposé est rejeté, vous devrez choisir un autre nom & commander un autre rapport NUANS pour le nouveau nom.
Si le nom proposé répond aux exigences, nous le soumettrons au système NUANS. Le nom est alors réservé pour 90 jours (personne d'autre ne peut enregistrer ou réserver ce nom) pendant lequel vous pouvez enregistrer votre entreprise dans le territoire que vous avez choisi. NB - un seul nom est réservé. Si vous avez besoin de modifier le nom après la production du rapport, un autre NUANS doit être commandé car nous ne pouvons pas changer le nom une fois soumis à la banque de données NUANS.
Une lettre d'accompagnement et un rapport NUANS vous sont envoyés par courriel une fois que votre demande est traitée. Vous devez soumettre ces documents au gouvernement dans les 90 jours qui suivent ou votre réservation expirera et vous aurez besoin d'un autre NUANS.
Si le nom est unique et descriptif, la grande majorité des rapports NUANS sont acceptés. Cependant dans le cas rare où le rapport NUANS est rejeté par le gouvernement, vous devrez choisir un autre nom & et commander un autre rapport de NUANS.