Pour commander

Pour commander un rapport NUANS, vous devez avoir une carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) et le nom de votre entreprise. Lorsque vous cliquez sur le bouton Acheter, vous pouvez remplir le formulaire. Votre carte sera facturée et vos informations seront envoyées en toute sécurité à notre bureau. Un spécialiste de NUANS traitera alors votre commande.

Choisir un nom

Lorsque vous enregistrez votre entreprise, le gouvernement examinera le rapport NUANS en utilisant des normes qui exigent que le nom soit :

« LA BOITE MAGIQUE » est un nom distinctif, mais que fait cette entreprise ? « LA BOITE MAGIQUE FABRICATION DE JOUETS » ajoute l’élément descriptif qui communique ce que fait l’entreprise.

Distinctif Descriptif
TELEFAX COMMUNICATIONS
LE COCHON VERT EPICERIE DU COIN
JP LEBLANC DEBOSSELAGE
Si vous exploitez déjà une entreprise non enregistrée avec un nom qui n’est pas distinct (RENOVATION & CONSTRUCTION), vous devrez ajouter un élément unique et descriptif pour enregistrer l’entreprise (ALBERT SAVOIE RENOVATION & CONSTRUCTION). Beaucoup d’entreprises enregistrent un nom distinctif et descriptif, mais utilisent une version plus courte pour les cartes d’affaires et la publicité.

Fédéral ou provincial ?

Si vous dirigez une petite entreprise, un NUANS provincial est ce dont vous avez besoin. À moins d’avoir consulté un professionnel (avocat ou comptable), ne choisissez pas un NUANS fédéral, car celui-ci sert uniquement à créer une société fédérale et ne vous permettra pas de vous inscrire dans votre province.

Qu’est-ce qu’une pré-recherche ?

Avant de soumettre votre nom au système NUANS, nous vérifions dans la banque de données s’il existe d’autres noms d’entreprises qui pourraient entrer en conflit avec le nom proposé. Si tous les noms proposés sont en conflit, nous vous contacterons afin d’obtenir d’autres choix jusqu’à ce qu’un nom acceptable soit trouvé.

Les noms distinctifs et descriptifs sont beaucoup moins susceptibles d’être rejetés. Toutefois, la décision finale appartient toujours aux autorités gouvernementales. Si votre nom est rejeté, un autre rapport NUANS devra être commandé.

Qu’est-ce qu’une recherche complète ?

Si le nom proposé répond aux exigences, il est soumis au système NUANS et réservé pour une période de 90 jours. Durant cette période, personne d’autre ne peut enregistrer ou réserver ce nom. Un seul nom est réservé par rapport. Toute modification exige un nouveau rapport NUANS.

Quels documents sont fournis ?

Une lettre d’accompagnement et un rapport NUANS vous sont envoyés par courriel une fois votre demande traitée. Ces documents doivent être soumis au gouvernement dans un délai de 90 jours, faute de quoi la réservation expirera.

Que faire si un rapport NUANS est rejeté par le gouvernement ?

Si le nom est unique et descriptif, la grande majorité des rapports NUANS sont acceptés. Dans les rares cas où un rapport est rejeté, vous devrez choisir un autre nom et commander un nouveau rapport NUANS.